Méventes du printemps. Demandes d'aides : dernier délai le 15 octobre

La nouvelle est tombée juste avant la pause estivale : alerté par la FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières), le ministère de l'Agriculture a débloqué une enveloppe de 500 000 euros destinés à venir en aide aux horticulteurs et pépiniéristes connaissant des difficultés après les méventes du printemps. Une aide qui pourra être suivie d'autres soutiens financiers « dans l'automne si ce premier fonds est insuffisant », précise la FNPHP dans son dernier bulletin Chlorofil.

Une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 25 %

Le FAC (Fonds exceptionnel d'allègement des charges), nom donné à cette aide, est destiné à prendre en charge « une partie des intérêts des annuités 2013 des prêts bancaires des entreprises à long ou moyen terme, bonifiés ou non ».

Les dossiers doivent être remis par les producteurs à la DDT (Direction départementale des territoires) le 15 octobre prochain, dernier délai. La mesure est soumise à la règle des « minimis » : elle est limitée à 7 500 euros par entreprise, y compris les autres aides ayant pu être obtenues au cours des trois derniers exercices. Elles sont plafonnées à 20 % de l'échéance annuelle (intérêt et capital) des prêts professionnels, 30 % pour les investissements récents ayant bénéficié depuis le 1er septembre 2008 d'aides publiques à investissement, voire 40 % pour les jeunes agriculteurs...

Pour en bénéficier, l'entreprise doit être immatriculée au répertoire SIREN de l'Insee, réaliser au moins 80 % de son chiffre d'affaires en production ornementale et présenter un taux d'endettement minimum de 50 % (annuités/excédent brut d'exploitation). Elle doit aussi enregistrer une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 25 % entre 2012 et 2013, apprécié sur la période allant du 1er mars au 30 juin.

Les aides devraient être versées au fur et à mesure de l'analyse des dossiers et, au plus tard, le 9 décembre, précise FranceAgriMer.

Pascal Fayolle